Réforme DGI 2026-2027
Facture électronique au Maroc : votre échéance et votre checklist
Au Maroc, la facturation électronique arrive en trois vagues selon le chiffre d'affaires, d'après le calendrier annoncé par la DGI : grandes entreprises au 1er janvier 2026, entreprises intermédiaires au 1er juillet 2026, PME, TPE et indépendants au-delà de 500 000 DH au 1er janvier 2027. Le test gratuit d'AGENCE-KSUR, plus bas, vous donne votre échéance et la checklist à suivre.
Indiquez votre chiffre d'affaires et cochez ce qui est déjà en place : vous voyez votre date limite, votre niveau de préparation et les actions à mener.
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Votre échéance
1er janvier 2027
Préparation
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Calendrier annoncé par la DGI, précisé par les lois de finances : confirmez votre échéance avec votre expert-comptable.
Calendrier DGI
Calendrier de la facture électronique au Maroc
Trois vagues, selon votre chiffre d'affaires annuel. Ces dates sont celles du calendrier annoncé par la DGI ; elles se précisent au fil des lois de finances.
| Échéance | Entreprises concernées | Chiffre d'affaires annuel |
|---|---|---|
| 1er janvier 2026 | Grandes entreprises (sociétés à l'IS)Plus de 200 millions de DH | Plus de 200 millions de DH |
| 1er juillet 2026 | Entreprises intermédiairesEntre 10 et 200 millions de DH | Entre 10 et 200 millions de DH |
| 1er janvier 2027 | PME et TPEMoins de 10 millions de DH | Moins de 10 millions de DH |
| 1er janvier 2027 | IndépendantsPlus de 500 000 DH | Plus de 500 000 DH |
| Non annoncée | Indépendants, hors du calendrier annoncéMoins de 500 000 DH | Moins de 500 000 DH |
Calendrier annoncé par la DGI, précisé par les lois de finances : confirmez votre échéance avec votre expert-comptable. Tester mon échéance
Ce qui change
Une facture PDF n'est pas une facture électronique
Un PDF est une image faite pour l'œil humain. La facture électronique transporte des données structurées que la plateforme de la DGI lit automatiquement.
Aujourd'hui
Facture PDF par email
- Ressaisie chez votre client
- Facilement modifiable
- Non conforme dès votre échéance
Demain
Facture structurée UBL 2.1 ou CII
- Montants, TVA et ICE lus automatiquement
- Authenticité et intégrité garanties
- Archivage sécurisé pendant la durée légale
Cadre légal
Loi et cadre légal de la facture électronique au Maroc
La facture électronique au Maroc est une réforme fiscale pilotée par la Direction générale des impôts (DGI). Son calendrier et ses modalités sont annoncés par la DGI et se précisent au fil des lois de finances et de leurs textes d'application.
Les textes peuvent encore préciser les dates et le format. Confirmez votre échéance avec votre expert-comptable et suivez les communications officielles de la DGI.
Ce que le dispositif annoncé demande à chaque facture :
- 01
Un format structuré
UBL 2.1 ou CII, lisible automatiquement par la plateforme de la DGI. Un PDF envoyé par email ne suffit plus.
- 02
Des données complètes
L'ICE des deux parties et la TVA détaillée, taux par taux.
- 03
Une transmission
La facture passe par une chaîne de transmission sécurisée, connectée à votre logiciel.
- 04
Un archivage sécurisé
Authenticité, intégrité et conservation pendant la durée légale.
Les sanctions annoncées
- d'amende par facture non conforme
- 500 DH
- de plafond d'amende par an
- 50 000 DH
- à partir de 2027 : votre client ne peut plus déduire la TVA d'une facture non conforme
- TVA
C'est ce dernier point qui pèse le plus en B2B : vos clients exigeront des factures valides pour garder leur droit à déduction.
Méthode
Se préparer en cinq étapes
Comptez plusieurs semaines entre l'état des lieux et la première facture conforme.
- 01
État des lieux
Volume de factures, outil actuel, qualité des données clients, ICE en tête.
- 02
Un outil conforme
Un logiciel de facturation ou un ERP Odoo capable de produire UBL 2.1 ou CII.
- 03
Des données fiables
ICE complet, bons taux de TVA, modèles de facture uniformisés.
- 04
La transmission
Connecter votre outil à la chaîne de transmission par API, de façon sécurisée.
- 05
Formation et test
Comptabilité, commerciaux et ADV formés, puis une phase de test avant le jour J.
Accompagnement
Votre plan de mise en conformité, gratuit
À partir de vos réponses au test, nous vous envoyons sous 24 h ouvrées un plan d'action priorisé et une recommandation d'outil adaptée à votre volume de factures.
Vous facturez aussi en France ? Voir le simulateur de la réforme française.
Questions fréquentes
Facture électronique au Maroc : vos questions
La facturation électronique est-elle obligatoire au Maroc en 2026 ?
Le Maroc généralise l'e-facturation sous l'impulsion de la DGI, en trois vagues selon le chiffre d'affaires : grandes entreprises au 1er janvier 2026, entreprises intermédiaires au 1er juillet 2026, PME, TPE et indépendants au-delà de 500 000 DH de CA au 1er janvier 2027. Le calendrier se précise au fil des lois de finances : vérifiez votre échéance avec votre expert-comptable.
Quelle loi encadre la facture électronique au Maroc ?
La facture électronique est une réforme fiscale pilotée par la Direction générale des impôts (DGI). Son calendrier et ses modalités sont annoncés par la DGI et se précisent au fil des lois de finances et de leurs textes d'application. Elle exige un format structuré (UBL 2.1 ou CII), l'ICE des deux parties, la TVA détaillée et un archivage sécurisé. Confirmez votre échéance avec votre expert-comptable.
Les indépendants sous 500 000 DH de chiffre d'affaires sont-ils concernés ?
Ils ne figurent pas dans le calendrier annoncé par la DGI. Anticiper reste utile si vos clients sont des entreprises : un logiciel de facturation qui exporte en UBL 2.1 ou CII vous évitera de changer d'outil plus tard.
Une facture PDF envoyée par email suffit-elle ?
Non. Un PDF est un document image destiné à l'œil humain. La conformité exige un format structuré dont les données (montants, TVA, ICE) sont exploitables automatiquement, avec authenticité, intégrité et archivage sécurisé.
Quels formats de facture électronique sont acceptés par la DGI ?
Seuls les formats structurés UBL 2.1 et CII sont retenus : ils permettent le traitement automatique des données par la plateforme de la DGI. Un PDF, même signé, envoyé par email, n'est pas conforme.
Quelles sanctions en cas de non-conformité ?
Le dispositif annoncé prévoit une amende de 500 DH par facture non conforme, plafonnée à 50 000 DH par an. Surtout, à partir de 2027, une facture non conforme ne permettra plus la déduction de la TVA chez votre client.
Quel logiciel choisir pour être conforme ?
Il faut un outil capable de produire le format structuré attendu et de le transmettre : un logiciel de facturation conforme ou un ERP comme Odoo, qui couvre aussi la TVA, l'archivage, les ventes et la comptabilité.
Comment commencer ma mise en conformité ?
Par un état des lieux : volume de factures, outil actuel, qualité des données clients (ICE notamment). Ensuite : choisir un outil conforme, fiabiliser les données, connecter le système à la chaîne de transmission et former les équipes.
Votre projet mérite un plan clair.
Un échange de 30 minutes suffit pour cadrer le besoin, estimer le budget et vérifier les subventions possibles.